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07/11/2022 : Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse

Le département du Doubs a subi cette année une situation exceptionnelle en matière de sécheresse.

Pour que notre commune puisse bénéficier de la reconnaissance susmentionnée, il y a lieu de procéder comme suit :

- les administrés, constatant des dégâts sur leurs habitations, les signalent en mairie. En parallèle, il leur est conseillé de déclarer dès que possible l'étendue de leur sinistre à leurs assureurs.

- le maire, et lui seul, effectue la demande pour compte collectif auprès de la Préfecture au moyen d'un formulaire CERFA.

- les dossiers sont instruits par la Préfecture, puis remis à la commission interministérielle en charge de l'examen de ces demandes.

Ces dossiers sont accompagnés du rapport Météo France annuel "sécheresse" qui ne peut être réalisé qu'à année échue.

C'est pourquoi les demandes pour une année n ne peuvent être traitées qu'en année n+1.

Les demandes pour la sécheresse 2022 seront donc instruites à partir du 1er trimestre 2023.

- les demandes sont ensuite inscrites à l'ordre du jour de l'une des séances mensuelles de la commission interministérielle.

- quand une ou plusieurs communes bénéficient de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel.

- les administrés disposent d'un délai de 10 jours, à compter de la date de publication de l'arrêté pour déclarer les dommages matériels directs qu'ils ont subis auprès de leurs assureurs.

N.B. : Cette procédure ne concerne pas les calamités agricoles qui sont soumises à la mobilisation du fonds national de gestion des risques en agriculture.

08/10/2022 : L'ACCA de Lavernay nous communique les informations pour la saison de chasse 2022/2023

Ci-dessous en téléchargement :

- le plan présentant la délimitation entre secteur ouest et secteur est,

- le calendrier indiquant la répartition des zones de chasse par date, de l'ouverture, le samedi 22/10/2022, à la clôture, le dimanche 26/02/2023.

02/07/2022 : Tennis de table, du nouveau à l'A.S.C. à la rentrée

La rentrée, ce sera le 9 septembre 2022. Plusieurs nouveaux joueurs seront présents.

Pour les adultes, 2 entrainements :

- le lundi, de 19 h 30 à 22 h 30, un entrainement encadré

- le mercredi, de 19 h 30 à 22 h 30, un entrainement libre

Pour les jeunes, 2 sections par âge :

- une section 5/10 ans

- une section 11/15 ans

Un entrainement par semaine en soirée après les cours scolaires.

Le jour et le créneau horaire restent à déterminer, avec une forte probabilité pour le vendredi de 17 h 30 à 20 h.

Pour plus d'information ou pour une inscription, vous pouvez contacter dès à présent Bruno BOUJU

au 06 50 27 34 29

ou par mail à : brunobouju25@gmail.com

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